Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 juillet 2026)
À l’alinéa 6, après le mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« et les organisations syndicales représentatives des salariés des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite que les salarié·es du secteur des transports participent quotidiennement au fonctionnement des infrastructures et à la mise en œuvre des politiques publiques de mobilité.
Leur expertise doit être pleinement prise en compte lors de l’élaboration des grandes orientations d’investissement.