Fabrication de la liasse

Amendement n°1015

Déposé le vendredi 15 mai 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Bodart

Jean Bodart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Létard

Valérie Létard

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Dans le cadre des objectifs de souveraineté agricole et de diversification des productions, l’État favorise le développement des filières de plantes aromatiques et médicinales ainsi que des filières de valorisation des biomasses végétales à haute valeur ajoutée.

II. – Ces filières peuvent inclure des activités de recherche, d’expérimentation, d’extraction et de transformation des composés végétaux, selon des procédés reconnus par les autorités compétentes en matière de sécurité sanitaire et environnementale.

III. – Les surfaces agricoles consacrées à des activités de production de biomasse végétale à des fins de recherche, de valorisation ou de transformation peuvent être prises en compte dans les dispositifs de soutien agricole, dans le respect du droit de l’Union européenne.

IV. – L’État accompagne la diversification des exploitations agricoles vers ces filières, notamment dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, afin de renforcer leur résilience économique et leur contribution à la souveraineté alimentaire.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à soutenir le développement des filières de plantes aromatiques et médicinales ainsi que des filières de valorisation des biomasses végétales à haute valeur ajoutée, dans une logique de diversification agricole et de renforcement de la souveraineté alimentaire.

Ces filières reposent sur des activités de recherche, d’expérimentation, d’extraction et de transformation de composés végétaux, qui constituent des opportunités importantes de création de valeur pour les exploitations agricoles, notamment dans les territoires ultramarins.

En Guadeloupe et dans les autres collectivités ultramarines, la richesse de la biodiversité et les conditions climatiques tropicales offrent un potentiel significatif de développement de ces filières innovantes.

Il s'agit de faciliter leur structuration et leur reconnaissance dans les dispositifs de soutien agricole existants, dans le respect du droit de l’Union européenne, afin de contribuer à la diversification des revenus agricoles et à la résilience des territoires.

Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.