- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean Bodart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Harold Huwart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer à la redevance instituée par cet article.
La redevance prévue conduirait, sans étude d’impact préalable, à faire reposer la production d’eau potable dans son entièreté à la filière agricole. Cela représente ici environ un milliard d’euros par an en comparaison des environ 200 millions d’euros collectés par la RPD aujourd’hui, et ce alors que le secteur traverse d’ores-et-déjà une crise majeure, notamment avec l’augmentation du prix des intrants en lien avec le contexte international.
Il est important de préciser que, bien que l’article adopté en commission précise que la redevance « ne peut faire l’objet d’aucune répercussion sur l’acquéreur des produits concernés », cela n’est pas vérifiable d’un point de vue opérationnel. L’article n’apporte donc pas de garanties suffisantes aux agriculteurs sur les impacts de cette mesure. La redevance fait ainsi craindre, à minima, un manque de disponibilité des produits concernés en France, les industriels risquant de s’interroger sur la pertinence de continuer à les commercialiser. Ces produits sont pourtant nécessaires pour assurer la production agricole et la souveraineté alimentaire afin de protéger et nourrir les cultures et de répondre aux exigences sanitaires.
Cet article, en plus de ne pas répondre à l’urgence agricole, risque donc d’engendrer des difficultés supplémentaires insupportables pour nos agriculteurs.