- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les autorités compétentes publient chaque trimestre un état et un bilan des contrôles réalisés sur les denrées alimentaires, produits horticoles et aliments pour animaux importés. Ce bilan précise notamment le nombre de contrôles effectués, les pays d’origine concernés, les substances détectées, les cas de non-conformité constatés ainsi que le nombre de lots détruits, retirés ou refusés à l’importation. Il est accessible en format de données ouvertes et réutilisables. »
Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des contrôles sanitaires réalisés sur les produits importés.
Les citoyens, les producteurs et les distributeurs doivent pouvoir disposer d’une information régulière et accessible sur l’origine des non-conformités constatées et sur l’action des autorités publiques. Une publication trimestrielle permettra de mieux objectiver les risques, d’identifier les filières problématiques et de renforcer la confiance dans les dispositifs de contrôle. Elle contribuera également à la responsabilisation des importateurs et des opérateurs économiques, dont les performances seront visibles du plus grand nombre. Dans un contexte de forte attente des consommateurs en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire, cette mesure relève aussi du devoir de transparence démocratique et de loyauté des échanges commerciaux.