- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en veillant à la prise en compte des objectifs de qualité de l’air, notamment de la réduction des concentrations moyennes annuelles en particules fines PM2,5 à un niveau compatible avec une valeur de 5 µg/m³ ».
Le présent amendement vise à assurer la mise en cohérence du droit applicable aux élevages intensifs avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de qualité de l’air, lesquelles fixent un objectif de concentration moyenne annuelle en particules fines PM2,5 de 5 µg/m³. Les élevages intensifs émettent en effet de l’ammoniac, qui favorise la formation de particules fines.
Les émissions d’ammoniac proviennent à 94 % des activités agricoles, en particulier des élevages industriels. Une part importante de l’azote contenu dans les déjections animales se volatilise dans l’atmosphère sous forme d’ammoniac lors du stockage, du compostage et de l’épandage de ces effluents.
L’ammoniac contribue fortement à la formation de particules fines, qui favorisent le développement de maladies respiratoires et cardiovasculaires et sont responsables de 48 000 décès prématurés par an en France métropolitaine.
Cet amendement vise ainsi à mieux prendre en compte, dans le cadre de cette ordonnance, la nécessité de limiter la formation de particules fines, favorisée par les émissions d’ammoniac issues des élevages intensifs.