- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 33.
Par le biais de cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’alinéa 33, qui résulte de l’adoption de l’amendement CD563 lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’alinéa 33 prévoit d’autoriser les tirs d’effarouchement et de défense dans les Réserves naturelles et Parcs nationaux, à l’exception des cœurs de parcs nationaux dont la règlementation peut interdire totalement la chasse et la destruction d’espèces.
Pour rappel, les réserves naturelles nationales représentent 0,37% de la surface du territoire de notre pays. Elles constituent le cœur du dispositif français de protection de la biodiversité. Autoriser des tirs létaux de loups dans ces espaces revient à introduire une contradiction structurelle entre leur vocation de conservation et des pratiques de gestion destructrices ciblant une espèce protégée.
Les données de terrain disponibles au sein du réseau de Réserves naturelles de France montrent que, contrairement à certaines perceptions, les attaques de loups et les dommages associés restent globalement limités dans les réserves naturelles nationales, au regard des territoires pastoraux comparables hors aires protégées. À l’échelle nationale, les réserves naturelles ne représentent qu’une part marginale des dommages indemnisés liés au loup, alors même qu’elles couvrent des zones de présence avérée de l’espèce.
Il convient également de rappeler, qu’en RNN et dans le cœur des parcs nationaux, le taux d’aide aux éleveurs atteint 100% au lieu du classique 80 %, des dépenses éligibles pour le gardiennage et la surveillance renforcée. Les gestionnaires de ces espaces protégés fournissent des moyens supplémentaires en aide aux éleveurs et aux bergers : cabanes d'urgence, aides bergers, présence sur le terrain, sensibilisation aux enjeux du pastoralisme (présence de chiens de protection de troupeaux notamment) auprès des touristes, sportifs, riverains.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI demande la suppression de cet alinéa 33, afin de préserver l’intégrité des aires protégées, de garantir la sécurité juridique des politiques publiques et de construire une réponse durable et équilibrée aux enjeux de prédation
Cet amendement a été travaillé avec l’appui de Réserves naturelles de France.