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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la multiplications des normes, des contraintes et des contrôles qui entravent l’activité des agriculteurs. 

Ce rapport étudie notamment la surtransposition des normes et l’existence de normes contradictoires. 

Il étudie également la manière dont les contrôles sont menés notamment par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). 

Il propose des pistes concrètes de simplifications des normes (notamment en matière environnementales).

Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la multiplication des normes applicables au secteur agricole, lesquelles sont parfois contradictoires entre elles, afin de permettre un réel effort de simplification des contraintes qui pèsent quotidiennement sur les agriculteurs.

Au fil des années, l’empilement des réglementations nationales, européennes, environnementales, administratives ou sanitaires a conduit à une complexité croissante des obligations imposées aux exploitants agricoles.

Dans de nombreux cas, ces normes se superposent ou se contredisent, plaçant les agriculteurs dans des situations juridiquement incertaines et matériellement difficiles à appliquer sur le terrain.

Cette inflation normative représente une charge administrative considérable, mobilisant un temps croissant au détriment du cœur du métier des agriculteurs : produire, élever et entretenir nos territoires.

Elle génère également un sentiment d’incompréhension et de découragement chez de nombreux exploitants, confrontés à des exigences parfois déconnectées des réalités agricoles.

Le présent amendement vise ainsi à engager un travail de clarification et de simplification des normes applicables au monde agricole, afin de redonner de la lisibilité, de la cohérence et de la stabilité aux exploitations françaises.