- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Les projets agricoles bénéficiant d’un soutien public au titre de la présente loi intègrent une évaluation de leurs impacts sanitaires et environnementaux, en matière d’exposition aux produits phytosanitaires, aux substances per- et polyfluoroalkylées et aux métaux lourds. Les résultats de cette évaluation sont rendus publics.
Le rapport d’information n°2689 de Mme Catherine Hervieu souligne que les politiques de santé environnementale sont aujourd’hui « sous-dimensionnées » et manque de coordination.
Cet amendement vise à combler cette lacune en intégrant une évaluation systématique des risques sanitaires dans les projets agricoles territoriaux, afin de garantir une approche globale et préventive, conformément aux recommandations du rapport.
Cette mesure permettra de mieux documenter les impacts des pratiques agricoles sur la santé publique et l’environnement, et d’informer les acteurs locaux et les populations exposées.