- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les bénéficiaires des aides à l’installation ou à la modernisation des exploitations agricoles suivent une formation relative à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, aux méthodes de biocontrôle et à la prévention des expositions environnementales. »
Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu recommande de renforcer l'information des agriculteurs en matière de réduction des intrants.
Cet amendement conditionne l’accès aux aides publiques à une formation aux alternatives, afin d’accélérer la transition vers des pratiques moins dépendantes des pesticides.