- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Un dispositif national de surveillance épidémiologique des expositions professionnelles aux produits phytosanitaires est mis en place sous l’égide de l’ANSES et de la Mutualité sociale agricole. Ce système inclut un suivi médical renforcé pour les agriculteurs et un registre des expositions, dont les données sont anonymisées et accessibles aux chercheurs. »
Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu souligne le manque de données sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides. Cet amendement propose de structurer cette surveillance, afin de mieux documenter les risques et d’adapter les politiques de prévention.