Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°624 (Rect)
(mercredi 27 mai 2026)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« opération »
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.