- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les denrées alimentaires importées ne respectant pas des standards de production équivalents à ceux applicables aux producteurs français font l’objet d’un affichage clair et visible à destination des consommateurs selon des modalités fixées par décret. »
Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les conditions de production des produits alimentaires importés.
Le consommateur joue un rôle central dans la souveraineté alimentaire. Encore faut-il qu’il puisse disposer d’une information claire lui permettant d’effectuer des choix éclairés.
Aujourd’hui, de nombreux produits importés ne respectent pas les standards sanitaires, environnementaux ou de bien-être animal imposés aux producteurs français sans que cette différence soit clairement identifiable.
Cette absence de transparence entretient une concurrence déloyale et pénalise les exploitations françaises engagées dans des démarches de qualité.
Cet amendement vise donc à instaurer une obligation d’affichage permettant de valoriser les productions françaises et de responsabiliser les distributeurs comme les consommateurs.