- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au traitement privilégié que la présente proposition de loi souhaite accorder aux "hospitalités" - qui désignent un ensemble de prestations proposées aux spectateurs lors d’événements sportifs (pouvant inclure, outre le billet pour assister à l’événement, par exemple, le transport, la restauration ou encore un accès privilégié à l’événement) dans le cadre d’une billetterie premium ou d’un partenariat commercial (sponsoring).
Si cette pratique a connu un essor depuis les années 1980, elle fait l'objet d'un flou juridique : d'une part, elle peut entraîner une suspicion de corruption au sens notamment de la loi dite « Sapin II » de 2016 qui vise à prévenir la corruption et à renforcer la transparence des affaires, et d'autre part, elle présente un risque financier car lors d’éventuels redressements lors des contrôles opérés par les Urssaf, qui considèrent qu’au-delà d’un plafond d’exonération de cotisations sociales équivalent à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par an et par salarié, soit 200,25 euros en 2026, les produits d’hospitalités distribués à des collaborateurs ou à des tiers peuvent être considéré comme des avantages en nature devant être soumis à des cotisations et contributions sociales.
L'ambition de cet article est donc de mettre fin à ce flou juridique : or, en l'absence de toute étude d'impact sur les points mentionnés précédemment, il nous semble prématuré de modifier le régime juridique applicable par voie d'amendement.