- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169)., n° 2838-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase du sixième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « , les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ».
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique.
En l’état du droit, cette interdiction ne concerne principalement que la restauration scolaire et universitaire ainsi que les structures accueillant des enfants de moins de six ans. Si cette mesure a initialement été pensée pour protéger les publics les plus jeunes, elle apparaît aujourd’hui insuffisante au regard des enjeux sanitaires et environnementaux liés aux plastiques alimentaires.
La restauration collective représente pourtant un volume considérable, avec près de 3,7 milliards de repas servis chaque année en France. Selon le Syndicat national de la restauration collective, ils se répartissent entre l’enseignement (34 %), le secteur santé-social (45 %), les entreprises (12 %) et les collectivités (9 %). Ainsi, les dispositifs actuels ne couvrent qu’environ un tiers des repas, laissant encore près de deux repas sur trois hors du champ de l’interdiction.
Cette situation est d’autant moins justifiable que les connaissances scientifiques confirment les risques liés aux matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires, notamment lors des phases de cuisson ou de réchauffage, avec des phénomènes de migration de substances chimiques vers les aliments. Le droit européen lui-même repose sur un principe d’inertie des matériaux au contact des denrées, qui ne doivent céder aucune substance dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine. Ces risques ne concernent pas uniquement les jeunes enfants, mais l’ensemble des usagers de la restauration collective : salariés, patients, personnes âgées, étudiants ou agents publics, souvent exposés de manière répétée.
Au-delà des enjeux sanitaires, le maintien massif des contenants plastiques contribue à un modèle de production et de consommation non soutenable, fondé sur des ressources fossiles et générateur de déchets importants. Le recyclage, fréquemment mis en avant, reste en pratique limité : de nombreux plastiques alimentaires sont difficilement recyclables et finissent majoritairement incinérés, enfouis ou dispersés dans l’environnement. Dans ce contexte, la réduction à la source constitue le levier le plus efficace.
Cet amendement reprend un amendement initialement déposé par le groupe EcoS en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.