- Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, n° 2843
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.
L’ONDAM 2025 s’élève à 265,4 milliards d’euros avec une sous-exécution de 0,5 milliard par rapport à la cible fixée en LFSS 2025. En effet, face aux risques de dépassement d’une ampleur de 0,5% (soit 1,3Md), une alerte a été déclenchée en juin 2025, suivie de mesures d’économies. Avec sa mise en œuvre, les économies constatées in fine en 2025 se sont élevées à 5,1 Md€, contre 4,3 Md prévues initialement en LFSS 2025.
Ces économies se sont traduites par l’annulation des dépenses mises en réserves au détriment des établissements de santé et médico-sociaux. Selon le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2026, ces mesures comprennent 1,2 milliards d’économies supplémentaires dont 0,7 Md d’annulations de dotations de sorte que les déficits de ces établissements ont augmenté. En conséquence, ils ont été contraints de reporter leurs projets.
De plus, l’Ondam 2025 a donc amplifié la crise budgétaire traversée par les hôpitaux déjà en situation de surendettement depuis 2022, avec une dette atteignant 30 milliards d’euros en 2025. Selon la Cour des comptes, ces mesures d’économies devraient porter leur déficit à -2,6 Md€ en 2025.
En tout état de cause, le budget prévoyait une progression de 3,1% alors que les besoins réels du système de santé sont estimés entre 7% et 10%.
Nous dénonçons cet outil budgétaire qui, loi de financement après loi de financement, contribue à fragiliser notre système de protection sociale.