- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, n° 2850
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Des dispositions de l’article L. 3323‑4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le périmètre des contenus pouvant faire l’objet d’une demande de retrait rapide par l’autorité administrative aux infractions relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques, telles que définies par la loi Évin.
Le projet de loi entend renforcer les outils de lutte contre les phénomènes troublant l’ordre public et les incivilités du quotidien, en ciblant notamment certaines substances et leurs modalités de promotion ou de diffusion. Toutefois, il exclut de son champ une substance pourtant centrale dans ces phénomènes : l’alcool.
Or, il est largement établi que l’alcool est impliqué dans une part significative des violences du quotidien. Il intervient dans une proportion importante des violences conjugales, des violences sur la voie publique ainsi que des atteintes à l’ordre public. Cette réalité, documentée de longue date, interroge la cohérence d’un dispositif qui entend agir sur les causes de ces troubles sans prendre en compte l’un de leurs principaux déterminants.
Par ailleurs, les infractions à la réglementation encadrant la publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques, sont aujourd’hui nombreuses et insuffisamment régulées. L’essor des contenus promotionnels diffusés par des influenceurs illustre les limites des dispositifs actuels, en particulier en matière de rapidité de retrait et d’identification des responsables.
En intégrant ces infractions dans le champ du présent article, cet amendement vise à assurer une meilleure cohérence entre les objectifs poursuivis par le texte et les outils mobilisés, tout en renforçant l’effectivité de la réglementation existante.
Cet amendement a pour objet d’interroger la hiérarchisation des priorités retenues par le législateur et de rappeler la nécessité d’une approche globale et cohérente des substances impliquées dans les troubles du quotidien.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.