- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850)., n° 2984-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°884
Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots :
« Sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 50 heures ».
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général.
Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des TIG.
A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIG.
Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques et de lutte contre les VSS en milieu festif.
Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction.
Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive.
Tel est le sens de cet amendement.