- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le plaignant »
les mots :
« la victime et les titulaires de l’autorité parentale ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du alinéa 8, substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur »
III. – En conséquence, à ladite deuxième phrase dudit alinéa 8, substituer au mot :
« aidé »
le mot :
« aidés ».
IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« il détient »
le mot :
« ils détiennent ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser le terme de victime et non de plaignant
Cet amendement précise la rédaction de l’article 10. En cohérence avec le reste du texte, le mot « plaignant » est supprimé : nous parlons bien de victime. Le mot victime figure à l’alinéa 3 de l’article 10 du présent texte. Par ailleurs, le terme usuel dans le Code de procédure pénale et dans de nombreux textes européens est également celui de victime.