- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sandrine Nosbé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« « Préalablement à la mise en œuvre de toute opération de démolition de logements prévue dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, les habitants du périmètre directement concerné sont appelés à se prononcer sur cette opération selon des modalités fixées par une loi organique. Le rejet de l’opération par la majorité des suffrages exprimés fait obstacle à sa réalisation. » »
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place un droit de véto sur les démolitions par les habitants des quartiers concernés.
La rénovation urbaine ne peut se faire sans ni contre les habitants. Or, dans la pratique, la décision de démolir demeure une prérogative descendante de l’ANRU et des bailleurs, à laquelle les habitants ne peuvent, au mieux, que s’opposer par la mobilisation collective plutôt que par un droit reconnu.
Plusieurs exemples démontrent pourtant la capacité des habitants à peser sur ces choix lorsqu’un cadre le permet comme à Grenoble, dans le quartier de l’Arlequin où la mobilisation locale a permis d’obtenir la limitation des démolitions initialement prévues.
Mais il doit revenir à la loi de reconnaître aux habitants un pouvoir de décision réel, et non plus seulement consultatif, sur le sort de leur logement et de leur quartier.
À défaut de pouvoir aujourd’hui mettre en œuvre le référendum d’initiative citoyenne, nous proposons d’instaurer un droit de veto des habitants sur les opérations de démolition de logements locatifs sociaux : lorsqu’une majorité des habitants concernés, consultés par référendum local, s’oppose à une démolition, celle-ci ne peut être engagée.