- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un C ainsi rédigé :
« C : Taux relevé
« Art. 279 ter. – Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 33 % en ce qui concerne :
« a) Les jets privés ;
« b) Les lingots d’or ;
« c) Le caviar ;
« d) Les nuitées en palace ;
« e) Les yachts ;
« f) La cotisation annuelle aux équipages de chasse à courre à cor et à cri et les vêtements et accessoires de chasse à courre à cor et à cri.
II. – Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2027.
III. – Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, il ne s’applique pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible avant cette date.
Cet amendement du groupe LFI propose de relever à 33 % le taux de TVA applicable aux produits de luxe, pour financer en retour une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
Le bilan de la politique macroniste est sans appel : jamais, depuis la Seconde Guerre mondiale, la pauvreté n’a atteint un tel niveau dans notre pays. Le contraste avec la situation sociale du pays interroge également. Les Restos du cœur ont accueilli 400 000 bénéficiaires supplémentaires en cinq ans, atteignant un niveau record de 1,3 million de personnes. Les plus modestes subissent de plein fouet une politique antisociale qui prive de nombreuses familles des moyens de se nourrir convenablement, au point que la malnutrition liée à la grande pauvreté a provoqué le retour de maladies que l’on croyait disparues, comme le scorbut.
Dans le même temps, le secteur du luxe comme les ultra-riches traversent les turbulences économiques sans encombre : LVMH a dégagé 5,7 milliards d’euros de bénéfice net sur le seul premier semestre 2026. Les familles Hermès, Arnault et Wertheimer occupent à elles trois le podium des grandes fortunes françaises, pour un patrimoine cumulé estimé à 375 milliards d’euros. Cette exhibition de richesse devient proprement insupportable à l’heure où le Gouvernement veut imposer toujours plus de coupes dans le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas.
Notre amendement propose de faire contribuer ce secteur, aux marges exceptionnellement élevées, à la solidarité nationale. Cette majoration ne toucherait qu’une minorité de la population en mesure de l’absorber sans difficulté : la littérature économique montre que l’élasticité-prix des produits de luxe reste faible, le prix y jouant davantage un rôle de signal social que de frein à l’achat. Avec des taux de marge avoisinant 70 % dans ce secteur, cette hausse sera aisément absorbée par les industriels concernés.
Cette majoration garantirait des recettes stables pour nos finances publiques, entièrement destinées à financer une baisse de TVA sur les produits de première nécessité, assortie d’un nécessaire blocage des prix, une mesure de justice fiscale simple, qui fait contribuer le superflu pour alléger l’essentiel.