- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Carlos Martens Bilongo
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Supprimer les alinéas 2 et 19 à 22.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI supprime la fiscalisation des indemnités journalières des malades en affection de longue durée (ALD) et des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP).
Le Gouvernement s’obstine. L’an dernier, l’Assemblée nationale avait adopté notre amendement supprimant la fiscalisation des indemnités des malades en ALD, et le Gouvernement avait dû reculer. Neuf mois plus tard, il revient à la charge et va plus loin encore : il s’attaque désormais aussi aux victimes du travail, dont les indemnités seraient imposées en totalité.
Outre leurs problèmes de santé, les malades en ALD, atteints d’un cancer, d’une sclérose en plaques ou d’une insuffisance cardiaque, cumulent davantage de difficultés que la moyenne de la population. À âge égal, ils sont plus modestes que le reste de la population et sont surreprésentées parmi les ouvriers, les employés, les agriculteurs et les artisans. Selon l’IGAS et l’IGF, leur reste charge est aussi 1,8 fois plus élevé que celui des assurés sans ALD. Pire, au moment même où il veut imposer les indemnités des malades, le Gouvernement veut dérembourser, à partir du 15 décembre, le Zoladex, un traitement des cancers du sein et de la prostate. Si le Gouvernement s’entête, les femmes victimes de cancer du sein paieront à la fois plus d’impôt et plus cher pour se soigner.
Quant aux victimes d’AT/MP, il est invraisemblable tant le Gouvernement inverse les responsabilités. Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles revient aux employeurs, responsables de la sécurité des travailleurs et dont les cotisations financent la branche AT/MP. Ce n’est pas aux salariés blessés ou rendus malades par leur travail de payer la facture. Le 27 juillet 2026, les syndicats et le patronat, qui cogèrent cette branche, ont d’ailleurs demandé à la quasi-unanimité une étude d’impact avant toute réforme. Une demande bien sûr ignorée par le ministère du Travail et des Solidarités.
Nous proposons donc de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD et des AT/MP. Taxer le cancer et les accidents du travail tout en baissant la surtaxe d’impôt sur les sociétés des grands groupes, ce n’est pas une politique responsable : c’est une honte.