- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 48.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise vise à supprimer la hausse indigne de la CSG sur les indemnités journalières versées en cas d’arrêt-maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que le Gouvernement veut porter de 6,2 % à 9,2 %.
Pour justifier cette hausse, le Gouvernement affirme qu’une indemnité versée en cas d’arrêt de travail ne doit pas être moins taxée que le salaire qu’elle remplace. C’est oublier que l’indemnité journalière pour les arrêts-maladies ne remplace que la moitié du salaire, et dans la limite de 1,4 Smic depuis 2025. Avec cette réforme, elle deviendrait le revenu de remplacement le plus taxé du pays, au-dessus des pensions de retraite (8,3 %) et des allocations chômage (6,2 %). Enfin, il faut rappeler que l’imposition de l’indemnité journaliste instaurée en 2025 ne prévoit aucun taux réduit pour les ménages modestes.
Cette hausse de la CSG frapperait tous les malades, dès le premier euro, y compris les foyers non-imposables. Elle retirerait jusqu’à 35 euros par mois pour les arrêts-maladies, et davantage encore pour les victimes d’accidents du travail. Les arrêts les plus longs, ceux des malades les plus graves, seraient aussi les plus pénalisés.
Ce racket sur les malades s’ajoute à la multiplication récente des coups de rabot sur les arrêts de travail : le plafond de calcul des indemnités maladie, abaissée de 1,8 à 1,4 Smic en 2025, le plafond des indemnités AT/MP, divisé par plus de trois par décret le 1er octobre, et leur durée de versement, limitée à quatre ans le 12 juin 2026.
Les maladies sont profondément politiques. La marchandisation du soin par les grands laboratoires, l’agro-industrie qui rend malade, l’organisation insoutenable du travail : ce système ne perdure que parce que le Gouvernement le laisse prospérer. Plutôt que de s’attaquer aux causes des maladies, il en fait payer les victimes. C’est une ligne rouge que notre groupe n’acceptera jamais.
Pour ces raisons, nous proposons donc de maintenir le taux de CSG de 6,2 % sur les indemnités journalières maladie et AT/MP. Nous refusons le monde que la Macronie veut nous imposer, où les plus riches paient toujours moins et les malades et les précaires toujours plus.