- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont supprimés ;
b) Les a et b sont supprimés.
2° À la fin de la troisième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;
3° L’article 278 sexies A est ainsi modifié :
a) au a) du 3° du I, les mots : « situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention de renouvellement urbain et » sont supprimés ;
b) À la troisième ligne du tableau du deuxième alinéa du II, les mots : « situés dans les quartiers relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux.
Depuis 2017, les gouvernements successifs mènent une guerre contre les bailleurs sociaux avec la mise en place de la RLS ayant privé de 1,3 milliards d’€ par an les opérations de constructions ainsi qu’une hausse de la TVA de 5,5 % à 10 % sur la plupart des opérations.
En conséquence, 2,9 millions de ménages, soit plus de 5 millions de personnes, attendent un logement social, alors que l’on en construit de moins en moins : 124 000 logements sociaux étaient engagés en 2016, 85 000 en 2024, l’un des niveaux les plus bas depuis vingt ans. L’USH estime quant à elle qu’il en faudrait 198 000 par an jusqu’en 2040, soit plus du double.
Cet effondrement est un choix politique. Car dans le même temps, l’argent public continue d’affluer vers l’investissement locatif privé avec la création l’année dernière du dispositif dit « Jeanbrun », que le Gouvernement veut déjà assouplir en parallèle du débat budgétaire avec son projet de loi sur le logement qui prévoit un abaissement des exigences de rénovation énergétique et un périmètre élargi. En résumé, les multipropriétaires continuent d’être subventionnés pendant que le logement social paie les pots cassés.
Pire, avec ce même projet de loi, le Gouvernement veut désormais faire payer les locataires HLM à travers des hausses de loyers à la remise à la location pour financer des travaux et pour financer de nouveaux logements très sociaux. Plutôt que donner de l’oxygène financier aux bailleurs, le Gouvernement préfère demander aux plus modestes de financer eux-mêmes la production de logements pour les plus pauvres.
Cet amendement participe à rompre avec cette logique en rétablissant la TVA à 5,5 % sur toutes les constructions neuves de logements locatifs sociaux. En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon nous lancerons un plan plus global permettant de produire 200 000 logements accessibles par an dont 140 000 logements « très sociaux ».