- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Carlos Martens Bilongo
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 50, qui ponctionne 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et 3 millions d’euros sur celles du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction (FCAC), au profit du budget général de l’Etat.
Les réserves de l’ANCV ne sont pas une cagnotte dormante sans emploi : l’agence finance sur ses excédents, l’accès aux vacances de millions de salariés modestes et consacre chaque année une large part de ses moyens à des actions sociales ciblées, permettant à plusieurs centaines de milliers de personnes considérées comme les plus démunies de partir en vacances alors qu’elles n’en auraient pas eu les moyens autrement.
Ce n’est pas la première fois que le Gouvernement vient puiser dans ces réserves. En 2020, en pleine crise sanitaire, l’Etat avait déjà prélevé 30 millions d’euros sur les réserves de l’agence, pour abonder un fonds de soutien aux entreprises, au prétexte de moindres départs en vacances du fait de la pandémie. Ce précédent constituait déjà un détournement de l’épargne sociale des salariés vers des fins qui n’étaient pas les leurs. Privé du prétexte de la pandémie, cette captation est encore plus inacceptable aujourd'hui !
Prélever cette fois 125 millions d'euros revient à faire financer le budget de l’Etat par un dispositif dont la vocation exclusive est de permettre à des salariés et des agents publics modestes de partir en vacances. Cet argent appartient, par construction, à ceux qui ont cotisé pour leurs propres chèques-vacances ou à l’action sociale qu’il finance, pas à l’Etat.
Nous proposons donc de supprimer cet article.