- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Carlos Martens Bilongo
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
| Niveau de rentabilité ( R ) | Taux |
Inférieur à 20 % | 4,6 % |
Égal ou supérieur à 20 % et inférieur à 80 % | 4,6 % + 7,6 % x (R - 20 %)/10 % |
Égal ou supérieur à 80 % | 50,2 % |
».
Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer la progressivité de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance instaurée par cet article en relevant le plafonnement à 12,2 % proposé par cet article.
Le barème proposé porte le taux de 4,6 % à 12,2 % pour les exploitants dépassant un niveau de rentabilité supérieur ou égal à 30 %, avec un rendement supplémentaire attendu de 800 millions d’euros. Si la progressivité est bienvenue, à l’image de ses concepteurs macronistes, cette progressivité s’éteint très vite.
Ce barème reste en retrait par rapport à l’ampleur de la rente constatée par les autorités de régulation. En 2024, le secteur aérien a retrouvé son niveau d’avant-crise covid, mais l’a également nettement dépassé. Le chiffre d’affaires du secteur dépasse les 1 000 milliards de dollars. Côté autoroutes, dans un rapport de 2024, le Sénat indique que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus.
Un taux plafonné à 12,2 %, même concentré sur les niveaux de rentabilité les plus élevés, reste très inférieur à ce que permettrait de capter une tranche supplémentaire au-delà de 40 % ou 50 % de rentabilité, un niveau que seules les concessions les plus anciennement amorties atteignent, précisément celles qui n’ont plus aucune justification à afficher de telles marges au regard du risque réellement supporté par leurs actionnaires.
Nous proposons donc de poursuivre la formule progressive de rentabilité, afin que l’effort demandé soit véritablement à la hauteur des bénéfices qu’ils continuent de capter.