- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de l'environnement
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe tableau du III de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
«
| Substances | Taux (en euros par kg) |
| Substances relevant du 1° du II | 13,5 |
| Substances relevant du 2° du II | 7,5 |
| Substances relevant du 3° du II | 4,5 |
| Substances relevant du 4° du II | 1,5 |
| Substances relevant du 5° du II | 7,5 |
| Substances relevant du 6° du II | 4 |
»
Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses.
Plus largement, nous appelons à une réflexion plus large sur l’incidence de cette pollution diffuse sur notre santé et nos écosystèmes, tout particulièrement depuis l’adoption de la loi d’urgence agricole, rebaptisée à raison loi poison. Notre objectif est de parvenir à un système de taxation et d’interdiction garantissant le droit des générations futures à disposer d’un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Ces redevances, exprimées en euros par kilogramme, restent d’un montant dérisoire au regard des dégâts causés par ces substances : la classe la plus dangereuse, qui comprend les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, n’est taxée qu’à 9,17 euros par kilogramme ; la seconde classe, à toxicité aiguë, seulement 5,19 euros. Voilà le prix de la dégradation de nos écosystèmes et du cancer de nos enfants.
Le décalage est également vertigineux entre prévention et réalité des dommages. Le Conseil économique, social et environnemental évaluait, dans un avis du 28 janvier 2026, les coûts indirects des pollutions diffuses à 200 milliards d’euros par an pour la santé humaine et la biodiversité, la seule pollution de l’air représentant 143 milliards d’euros. Chaque année, 140 tonnes de substances actives de pesticides s’évaporent dans l’atmosphère avant de retomber par les précipitations, s’ajoutant aux résidus médicamenteux, microplastiques et PFAS qui saturent nos milieux. A Lyon, dans la « vallée de la chimie », les concentrations de PFAS dépassent déjà les seuils de sécurité, imposant des restrictions de consommation et des investissements de plusieurs millions d’euros par station de pompage pour les collectivités.
Nous proposons donc un premier relèvement de cette redevance, par exemple de deux euros par kilogramme et par an, pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux substances toxiques.
Les recettes supplémentaires financeront pourraient notamment permettre d’aider les agricultrices et agriculteurs qui souhaitent augmenter leur main d’œuvre et convertir leur exploitation en biologique.