- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé :
« Q. Les billets de train. » ;
2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception du transport de voyageurs ferroviaire ».
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue à l’article 302 bis ZB du même code et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitreIV du titreIer du livreIII du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement.
Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans développement du ferroviaire. Le train constitue le mode de transport le moins émetteur : avec des valeurs comprises entre 1,7 gramme pour le TGV et 4,75 grammes pour le RER, la quantité de CO₂ émise pour 1 km parcouru en train est de très loin la plus faible, comparativement au bus ou à la voiture, qui sont aux alentours de 100 grammes par kilomètre. La SNCF ne manque pas de le rappeler : pour les voyages longues distances, voyager en train permet de réduire 95 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne par rapport à la voiture ou à l’avion.
Or, comme d’autres biens de première nécessité, le prix du billet de train augmente d’année en année plus vite que les salaires. Cette hausse des prix des billets conduit à exclure toujours plus du train les populations les plus précaires, prises en étau entre l’inflation et les rabots dans la politique sociale opérée par la macronie.
Abaisser le taux de TVA à 5,5 % permettrait de rendre le train plus attractif, notamment par rapport à l’avion, en particulier si nous supprimons les niches fiscales dont bénéficie ce dernier. Ce sont en moyenne 2 millions de passagers qui ont recours à des vols intérieurs chaque mois selon l’Insee. Le soutien artificiel à l’avion nuit au développement d’alternatives vertes. Il faut inverser cette logique qui est un non-sens écologique.
À l’inverse de la fiscalité existante, nous devons inciter au report modal vers le train. Contenir le prix des billets par une réduction de la TVA à 5,5 % constitue une première étape. Cette mesure est par ailleurs largement consensuelle dans le pays. Proposée initialement par la Convention citoyenne pour le Climat, elle a été votée par le Sénat lors de la discussion budgétaire en 2021 puis en 2022. Le seul obstacle à son adoption est l’obstination d’une macronie à refuser une mesure indispensable à la transition écologique du pays et répondant aux exigences de justice sociale et d’égalité territoriale.
Aux antipodes de Farandou qui ose déclarer que le train à grande vitesse « n’est pas un service public » et que « prendre le TGV a son prix », le groupe parlementaire La France Insoumise propose donc d’abaisser le niveau de la TVA sur le train, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de faire du train une alternative viable à la voiture et à l’avion.