- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Auguste Evrard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
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Mathilde Feld
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 100 000 000 | 0 |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 100 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Forêt | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de nouvelles dessertes. Ces trains constituent une alternative à l’avion et à la voiture individuelle pour les déplacements de longue distance, tout en contribuant au désenclavement des territoires et à l’égalité d’accès aux mobilités.
La procédure de renouvellement du matériel roulant, lancée par l’État le 18 février 2025, prévoit une tranche ferme de 180 voitures et 27 locomotives, ainsi que des tranches optionnelles portant sur 160 voitures et 15 locomotives supplémentaires. Or, la tranche ferme correspond principalement au renouvellement des lignes existantes et ne permet pas, à elle seule, de constituer un réseau national élargi. Le matériel actuellement utilisé, âgé de plus de 45 ans selon le Gouvernement, ne répond plus suffisamment aux exigences actuelles de confort et d’accessibilité. La commande de matériel supplémentaire est donc indispensable pour développer l’offre et répondre aux besoins de mobilité sur l’ensemble du territoire.
Dès lors, le renouvellement du matériel roulant ne doit pas se limiter au remplacement des voitures et locomotives existantes. Le passage à un parc de 340 voitures et 42 locomotives constitue une condition nécessaire à la mise en place d’un réseau d’environ dix lignes de trains de nuit. Les simulations du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), réalisées en 2023, montrent par ailleurs que l’augmentation du parc permettrait de réduire le coût annualisé total pour l’État : dans le scénario de location du matériel roulant, celui-ci passerait de 84,1 millions d’euros par an pour 180 voitures à 80,15 millions d’euros pour 340 voitures, grâce à la baisse du déficit d’exploitation permise par un réseau plus développé. L’extension du parc doit également s’accompagner de la réalisation des études nécessaires à la construction d’un nouveau centre de maintenance, le site actuel de Paris-Masséna ne pouvant assurer la maintenance que d’environ 150 voitures de nuit.
Le présent amendement propose dès lors d’ouvrir 1,1 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de sécuriser budgétairement la levée des tranches optionnelles du marché de location, portant le parc à 340 voitures et 42 locomotives, ainsi que les études nécessaires à la création d’un nouveau centre de maintenance. Les crédits sont inscrits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette dépense doit permettre d’anticiper les décisions de commande et de donner à l’État les moyens de développer le réseau de trains de nuit au-delà du seul renouvellement du matériel existant. Les crédits sont gagés sur le programme 345 « Service public de l’énergie », et plus particulièrement sur son action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale ». Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.