Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 374, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 374, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 26 mars 2025Texte de la commission, n° 1187-A0, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h26
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374)., n° 1187-A0, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h26
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 519, déposée le jeudi 3 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 avril 2025
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