Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010, déposée le vendredi 21 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 12h19
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 1010, déposée le vendredi 21 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 12h19
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 21 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 22 octobre 2025Texte de la commission, n° 1993-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2025 à 13h25
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2025
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 24 novembre 2025.
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 décembre 2025
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