Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

17^e législature

Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (dépôt le lundi 8 septembre 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 8 septembre 2025

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Lundi 8 septembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 8 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, n° 1774, déposée le lundi 8 septembre 2025.

Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 8 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, n° 1774, déposée le lundi 8 septembre 2025.

Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le lundi 8 septembre 2025

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