Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

• Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, n° 1774, déposée le lundi 8 septembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, n° 1774, déposée le lundi 8 septembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 8 septembre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 juin 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774), n° 2980, déposé le mercredi 24 juin 2026.

          Mise en ligne : mardi 30 juin 2026 à 17h15
    • Décision

      Mercredi 24 juin 2026
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 juin 2026

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    • Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 24 juillet 2026.