Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 septembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 septembre 2025
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775, déposée le lundi 8 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 septembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775, déposée le lundi 8 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 8 septembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 15 octobre 2025Texte de la commission, n° 1967-A0, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 13h05
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 octobre 2025
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 décembre 2025
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