Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 9 janvier 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175, déposée le mardi 2 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175, déposée le mardi 2 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 27 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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