Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 1^er : Renforcer la place du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de santé

Lors des rendez-vous de prévention prévus à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, possibilité pour le professionnel de santé, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, de proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète [AS7 de M. Viry (LIOT)]

Clarification de la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique : ces rendez-vous de prévention permettent à la fois de sensibiliser aux facteurs de risque dans une optique de prévention primaire, mais également de dépister à un stade précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles ; ajout de la consommation excessive d’alcool et de l’obésité parmi les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention ; prise en charge du dosage de la lipoprotéine (a) dans le cadre des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie ; systématisation de l’évaluation du risque cardio-gynécologique ; précision que le dépistage est obligatoirement proposé à l’assuré lors des rendez-vous de prévention [AS24 de M. Neuder, rapporteur, et sous-amendements AS33 de Mme Rousseau (EcoS) et identiques AS32 de Mme Sebaihi (EcoS) et AS34 de M. Muller (RN)]

Dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l’enfant [AS25 de M. Neuder, rapporteur]

Demande de rapports sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque et sur les dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires [AS12 et AS13 de Mme Erodi (LFI-NFP)]

Article 1^er bis (nouveau)

Possibilité pour les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes de participer au dépistage précoce de l’hypertension artérielle, en prévoyant la rémunération de la mesure de la pression artérielle qu’ils effectuent par l’assurance maladie [AS26 de M. Neuder, rapporteur et sous-amendement AS37 de Mme Rousseau (EcoS)]

Article 2 : Instaurer une action de sensibilisation annuelle aux risques cardio-neuro-vasculaires à destination des salariés

Renforcement des missions de prévention des services de santé au travail en matière de risques cardio-neuro-vasculaires, sur la base d’actions de sensibilisation annuelles, dans le cadre de leurs actions collectives auprès des entreprises et des salariés, en autorisant l’intervention des associations de prévention en santé agréées, des communautés professionnelles territoriales de santé et des étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire pour la réalisation de l’action de sensibilisation aux facteurs de risques ; mise à profit la visite médicale de mi‑carrière, conduite par le médecin du travail, pour rendre obligatoire la sensibilisation aux facteurs de risque et la proposition d’un dépistage précoce [Rédaction globale de l’article – AS10 de M. Rousset (EPR) et sous-amendements AS36 de Mme Rousseau (EcoS) et AS31 de M. Neuder, rapporteur]

Article 2 bis (nouveau)

Extension des actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et autorisation des partenariats entre l’Éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées ou les communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation d’actions de sensibilisation au risque cardio-neuro-vasculaire en milieu scolaire [AS27 de M. Neuder, rapporteur]

Article 2 ter (nouveau)

Demande de rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants [AS20 de Mme Erodi (LFI-NFP)]

Article 2 quater (nouveau)

Demande de rapport évaluant la mise en œuvre de la proposition de loi et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées [AS29 de M. Neuder, rapporteur]

Article 3 : Gage de recevabilité financière