Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

• Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440, déposée le mercredi 4 février 2026.

  Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440, déposée le mercredi 4 février 2026.

  Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2440

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 24 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440), n° 2520, déposé le mardi 24 février 2026.

          Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 19h00
        • Texte de la commission

          Mardi 24 février 2026

          Texte de la commission, n° 2520-A0, déposé le mardi 24 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 15h18
• Discussion en séance publique

  Jeudi 26 mars 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440)., n° 2520-A0, déposé le mardi 24 février 2026.

    Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 15h18
  • Agenda et comptes rendus des débats