Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

17^e législature

Proposition de résolution visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (dépôt le mardi 10 février 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 février 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458, déposée le mardi 10 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458, déposée le mardi 10 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 10 février 2026

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 17 février 2026

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458), n° 2483, déposé le mardi 17 février 2026.

Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 15h15

Rapport de la commission

Mardi 17 février 2026

Texte de la commission, n° 2483-A0, déposé le mardi 17 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 15h57

Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026

Accéder à la page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 17 mars 2026.