Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, n° 2583, déposée le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 26 mars 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, n° 2583, déposée le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 26 mars 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 25 mars 2026
-
-