Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 9 avril 2026
-
-