Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

• Proposition de résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.

  Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.

  Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le jeudi 9 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er juillet 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639), n° 3001, déposé le mercredi 1er juillet 2026.

          Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 11h10
        • Rapport de la commission

          Mercredi 1er juillet 2026

          Texte de la commission, n° 3001-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2026.

          Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2026 à 11h08
  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2026

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