Projet de loi relatif à la protection des enfants

• Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié, déposé le mercredi 27 mai 2026.

  Mise en ligne : lundi 1er juin 2026 à 9h54
• Renvoyé(e) à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
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    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

    Contribuer
  • Dépôt d'une lettre rectificative.

    Lettre rectificative, n° 3000, déposée le mercredi 1er juillet 2026.

    Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 18h30

• Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié, déposé le mercredi 27 mai 2026.

  Mise en ligne : lundi 1er juin 2026 à 9h54
• Examen en commission

  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2841

      Voir les 951 amendements
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 juillet 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats