Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mai 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mai 2026
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, n° 2854, déposée le vendredi 29 mai 2026.Mise en ligne : lundi 1er juin 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mai 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, n° 2854, déposée le vendredi 29 mai 2026.Mise en ligne : lundi 1er juin 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 29 mai 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 1er juillet 2026Texte de la commission, n° 3003-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2026 à 11h08
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2026
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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 3 août 2026.
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 août 2026
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