Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

• Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, n° 2791, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, n° 2791, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats