Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

• Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, n° 2791, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, n° 2791, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2791

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 16 juin 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791), n° 2927, déposé le mardi 16 juin 2026.

          Mise en ligne : vendredi 19 juin 2026 à 13h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, n° 2791, déposée le mardi 12 mai 2026.

    Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2791

    Voir les 14 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats