Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, sur le télétravail frontalier, n° 1759, déposée le mardi 22 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 17h59
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, sur le télétravail frontalier, n° 1759, déposée le mardi 22 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 17h59
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 22 juillet 2025
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