Dossiers législatifs

• Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2295)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2296)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre la liberté effective des funérailles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2297)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2298)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2299)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2300)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2302)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2303)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2304)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2305)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2306)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une génération sans sucre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2307)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'eau potable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2308)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2309)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2310)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2311)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2312)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 décembre 2025 (Proposition de résolution n°2268)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 décembre 2025 (Projet de loi n°2269)

  Loi promulguée

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• Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 19 décembre 2025 (Proposition de résolution n°2265)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 19 décembre 2025 (Proposition de résolution n°2267)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 décembre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°2260)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 décembre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°2262)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 décembre 2025 (Proposition de résolution n°2264)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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