Dossiers législatifs

• Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1776)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1777)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), 1er dépôt d'une initiative.

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• Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1778)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1774)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1775)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1772)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le système de l'habitat indigne à Marseille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1773)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1771)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1769)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er septembre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1766)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er septembre 2025 (Proposition de résolution n°1767)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er septembre 2025 (Proposition de résolution n°1768)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 août 2025 (Proposition de résolution n°1765)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 août 2025 (Proposition de résolution n°1764)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 juillet 2025 (Projet de loi n°1762)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1763)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1761)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1758)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1760)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Le télétravail frontalier

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1759)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 juillet 2025 (Proposition de résolution n°1756)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1703)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1704)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1705)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1706)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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