Dossiers législatifs

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 octobre 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 12 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 février 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 février 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 juillet 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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