Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société, n° 1401 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21

L'auteur de la proposition