Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société, n° 1401 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires