- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2024
Les étapes de la procédure
Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550
, déposé(e) le mercredi 24 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 28 mai 2024
Texte de la commission
Dépot : mardi 28 mai 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h28