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Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques, n° 402
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 16h00
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
M. Maxime Amblard,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Théo Bernhardt,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Anthony Boulogne,
Mme Manon Bouquin,
M. Jérôme Buisson,
M. Eddy Casterman,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
M. Éric Ciotti,
M. Bruno Clavet,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Sandra Delannoy,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Alexandre Dufosset,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Aurélien Dutremble,
M. Auguste Evrard,
M. Frédéric Falcon,
M. Emmanuel Fouquart,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Frank Giletti,
Mme Florence Goulet,
M. Jordan Guitton,
M. Sébastien Humbert,
M. Laurent Jacobelli,
M. Pascal Jenft,
M. Alexis Jolly,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Sylvie Josserand,
Mme Florence Joubert,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Julien Limongi,
M. René Lioret,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Pascal Markowsky,
M. Patrice Martin,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Pierre Meurin,
M. Thibaut Monnier,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
M. Matthias Renault,
Mme Catherine Rimbert,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Sophie-Laurence Roy,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
Mme Anne Sicard,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Frédéric Weber.