Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques, n° 402 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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